Conditions générales de ventes
Objet et champs d’application
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont conclues entre « Eli & Anne », société immatriculée au RCS de Saint-Denis de La Réunion sous le n°932 270 960
Et toute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site www.elietanne.re (« l’Utilisateur »).
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. L’Utilisateur doit être âgé de 18 ans au minimum, ne pas être un commerçant et avoir l’autorisation de leur tuteur légal en cas de tutelle ou curatelle.
Toute commande comprend la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’Utilisateur aux présentes conditions générales de vente.
Produits et commandes
Les produits sont proposés à la vente dans les limites des stocks disponibles. Les produits sont exclusivement disponibles à l’achat en ligne et peuvent faire l’objet d’échange ou de retour conformément à notre politique de retour.
Concernant la représentation des produits sur le site, nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible leurs couleurs et images. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Exactitude de la facturation et des informations de compte
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Clause de réserve de propriété
La société Eli et Anne conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Eli et Anne se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Droit de retour ( rétractation )
Conformément à l’article L121-20-12 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour le retourner s’il ne vous convient pas, sans avoir à indiquer de motif.
Par mesures d’hygiène et de sécurité, seuls seront repris les vêtements non portés, non lavés, avec leurs étiquettes et dans leur emballage d’origine. Ces conditions sont cumulatives.
Sous réserve de ce qui précède, la société Eli & Anne vous établira un avoir commercial ou un remboursement à hauteur des produits retournées et des frais d’envoi facturés s’ils sont déjà payés et ce dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez exercé votre droit de retour. Les frais de réexpédition seront à votre charge. L’avoir commercial a une validité d’un an.
Prix, facturation et paiement
Les prix sont indiqués en TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison et correspondant aux produits que vous commandez. Les prix sont libellés en Euro (€).La société Eli & Anne s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire avec Stripe ou via Paypal.
Rabais et ristourne
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Eli & Anne serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Modalités et frais de livraison
Les frais de livraison à La Réunion, sont ceux en vigueur au jour de la transmission de la commande tels qu’ils figurent sur les tarifs applicables à cette date. Sauf indication contraire, ils sont à votre charge et inclus séparément dans la facture.
Plusieurs modes de livraison sont disponibles lors de la validation de la commande :
· Livraison à domicile avec Colissimo. Les frais d’envoi vous seront communiqués à lors de la validation de votre commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
· L’allocation de dommages et intérêts ;
· L’annulation de la commande.
Lors de la remise de la commande au transporteur, la société Eli et Anne transfert la responsabilité au transporteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par e-mail eliane.zettor@gmail.com ou par courrier postale avec accusée de réception à la société Eli & Anne.
Par conséquent, la société Eli & Anne vous émettra un avoir commercial ou vous remboursera les produits manquants ou détériorés ainsi que les frais de livraison. L’avoir commercial a une durée de validité d’un an.
Évolution des CGV
La société Eli & Anne se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa première mise en ligne sur le site www.elietanne.re.
Force majeure
La responsabilité de la société Eli & Anne ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce compétent.
Conditions générales d’utilisation
Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après « l’Utilisateur“, du site www.elietanne.re, ci-après le “Site“, les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Article 1 – L’éditeur
L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Clara Zettor, domiciliée à Saint-Denis, dont l’adresse e-mail clara.zettor@gmail.com
ci-après l’”Éditeur“.
Article 2 – L’hébergeur
L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1.
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